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Réglement intérieur

 
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Jack Picolus
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Messages: 17

MessagePosté le: Dim 13 Mai - 12:06 (2012)    Sujet du message: Réglement intérieur Répondre en citant

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
Le présent règlement intérieur de l'association 1901 déclarée en préfecture: est rédigé par le bureau et sera soumis à l'approbation du Conseil d’Administration.
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités  d'organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.
TITRE I  
ARTICLE 1:  ADHESION SANS CONDITION 
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur. Restrictions exceptionnelles: Pour adhérer , il faut être majeur.
 
ARTICLE 2 : CATEGORIES DE MEMBRES 
L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres actifs. Sont membres fondateurs  les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l'association.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle supérieure ou égale à 30 euros
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l'association.
La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par le conseil d’administration.
TITRE II 
ARTICLE 3 : FIXATION DES COTISATIONS 
Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle est de 30 euros pour les membres adhérents. Le conseil d’administration aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DES COTISATIONS 
La cotisation annuelle est exigible le..........de chaque année. En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due.
A chaque partie, il sera demandé aux participants une participation aux frais de parties de 2€ pour les adhérents, 5€ pour les non adhérents.
TITRE III 
ARTICLE 5: LE COMITE 
L'association est administrée par un comité ayant un nombre de membres fixé par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du comité et pourvoir à leur remplacement.
Les personnes morales, membres de l'assemblée générales, peuvent être nommées en qualité d'administrateurs. Lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au comité avec ses coordonnées.
Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'association par lettre recommandée.
ARTICLE 6: POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE 
Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales. Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.
Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales.
Le comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les deux mois.
Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion  et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l'association; ils sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 7: LE BUREAU 
Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé de: Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Autant de membre qu'il est nécessaire
En cas de vacance de l'un d'eux, le comité pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés  pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Ils sont révocables par le comité.
Le bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l'assister dans sa gestion.
ARTICLE 8: LITIGE 
Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association 1901.
ARTICLE 9 : SECURITE 
Au vus de la teneur du but de l’association, il est nécessaire de poser des règles de sécurité. a)    Protections individuelles : Protection obligatoire des yeux durant les parties (lunettes au minimum). Il est conseillé de porter un masque de protection, des gants et de ne pas laisser de la peau nue.
 
b)   Distances de tir : selon le type et la puissance des répliques, il est nécessaire d’instaurer des limites aux distances de tir.
1)    Les répliques « spring » : distance minimum : 5m environ
2)    Les répliques « bolt » : distance minimum : 20m environ
3)    Les répliques « gaz /CO2 » : distance minimum : 5m environs
4)    Les répliques « AEP » : distance minimum : 5m environs
5)    Les répliques « AEG » : distance minimum : 10m environs
 
 
 
 
 
 
            ARTICLE 10 : LE JEU 
a)    Les OUT ! : Terme à employer de très vive voix en cas de touche. Cela signifie que vous avez été éliminé par un tir, et que vous n’êtes plus en jeu. Pensez qu’en cas de non déclaration, les autres joueurs ne voudront peut-être plus jouer avec vous, donc soyez fair-play. b)   Les tirs à la tête : on ne peut pas les empêcher, mais ils sont sources de mauvaise ambiance. En cas de tir à la tête, pensez à vous excuser.
c)    Les différents types de jeu : Les règles spécifiques aux différents modes de jeux sont données voire décidées juste avant la partie.
 
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 
  
a)    Prêt de réplique : En cas de prêt de réplique, il est nécessaire de le signifier à la personne qui gère le « cahier de prêt » qui devra noter l’origine de la réplique, à qui elle est prêtée, l’heure de prêt et l’heure de retour et constater le bon fonctionnement et le bon état de celle-ci. En cas de casse, c’est vers le joueur qui emprunte que dois se tourner le propriétaire. En cas de prêt par l’association, la règle est la même.  
Fait en quatre exemplaires le:........à:
 
 
Le président Le trésorier Le secrétaire
 
















Ceci n'est qu'une ébauche, et n'est pas, ni fini, ni définitif. Il doit l'être dans 3 semaines. Je suis ouvert à vos remarques (constructives) pour le compléter ou le modifier.

 


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MessagePosté le: Dim 13 Mai - 12:06 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Dimebag
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Messages: 48
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MessagePosté le: Dim 13 Mai - 13:08 (2012)    Sujet du message: Réglement intérieur Répondre en citant

Je sais que les exclusions sont prévues dans les statuts , mais peut-être les remettre en le spécifiant dans le reglément intérieur. 


Sinon après , moi je sais que dans toute les associations sportives dans laquelle j'ai participé , pris en cours de route ou pas , c'est le prix de l'adhésion. Donc même en prenant en court de route , je pense que ça doit rester à 30€. Dans tout les cas , il cotisera moins qu'un membre qui est là depuis le début , vu qu'il payera pas autant de partie.


A part ça , tout est bon je trouve , j'ai pas grand chose à rajouter , il est très bien ce réglement.


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Messages: 46
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MessagePosté le: Dim 13 Mai - 18:16 (2012)    Sujet du message: Réglement intérieur Répondre en citant

Si des trucs me passe en tête, je les écrit de suite. Mais pour l'instant, peu de chose à dire.
Ha si ! Revoir un peu la présentation et corriger quelques fautes. Mais rien de bien important pour le moment.
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:34 (2018)    Sujet du message: Réglement intérieur

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